Dernières nouvelles

Retrouvez ici les mises à jour et les nouvelles sur le recours collectif européen en matière de PPC

16 avril 2026 : La Cour d'appel de Milan confirme le rejet de notre plainte

Aussi incroyable que cela puisse paraître, même la Cour d'appel de Milan (qui, il y a dix ans, avait reconnu des dommages-intérêts non pécuniaires pour les désagréments causés par les retards des trains) a jugé que la peur de la mort causée par les communications de Philips devait être traitée dans le cadre d'une procédure judiciaire ordinaire plutôt que dans celui d'une action collective. La raison en est que tout le monde souffre [...]

Class Action Philips - rejet par le tribunal de première instance

CPAP Europe annonce que le 12 décembre 2025, le Tribunal de 1ère instance de Milan a rejeté notre plainte en recours collectif. La raison n'est pas le bien-fondé de l'affaire : le tribunal constate un manque d'homogénéité parmi la classe proposée, en raison de la complexité et de la diversité des chefs de préjudice (exposition au risque ; dommages corporels ; [...]

Mise à jour de l'action collective CPAP contre Philips (mars 2025)

Le Tribunal de Milan a ajourné l'audience de la class action CPAP contre Philips, initialement prévue pour le 3 avril 2025, en la reportant au 19 juin 2025. Motifs de l'ajournement : -insuffisance du nombre de juges de la chambre -excessivité de la charge de travail. Ce report met en évidence les difficultés compréhensibles auxquelles est confronté le système judiciaire suite à l'introduction de [...]

"Report" et "Panorama" : vidéos désormais disponibles avec des sous-titres en plusieurs langues

CPAP Europe rend accessibles au public les vidéos sous-titrées dans différentes langues des enquêtes télévisées italiennes de "Report" et des allemandes de "Panorama".

Le Tribunal de Milan reporte l'audience de l'action collective Philips à avril 2025

Le Tribunal de Milan a décidé de reporter la première audience de l'action collective contre Philips au 3 avril 2025, acceptant la demande de l'équipe de défense

La télévision italienne revient sur l’affaire Philips Respironics [VIDEO English]

L’émission d’investigation de la télévision italienne RAI “Report” présentera un épisode le 15 décembre 2024 @20:30 (CET), examinant le rappel des appareils CPAP de Philips. Cet épisode explorera les risques sanitaires, les differentes maladies documentées, la gestion de la situation juridique en cours entre Philips et la class action.

Panorama 3 enquête : des dizaines de milliers de personnes rejoignent les initiatives à Milan contre Philips [VIDEO English]

L'émission d'investigation renommée Panorama 3 explore comment environ 30 000 personnes d'Allemagne ont décidé de participer au processus européen contre Philips pour les dommages causés par des appareils respiratoires défectueux. La vidéo est maintenant disponible pour le public européen avec des sous-titres dans ces langues : DE, IT, EN, SP, FR.

GJN répond au PDG de Philips concernant le recours collectif européen

Le Global Justice Network (GJN) a réagi aux commentaires du PDG de Philips, Roy Jakobs, sur le recours collectif européen concernant les appareils médicaux Respironics rappelés. Ce recours représente potentiellement plus d'un million d'utilisateurs et met en lumière les graves problèmes de santé que posent les produits chimiques toxiques contenus dans les composants des appareils. GJN demande des comptes, de la transparence et des compensations pour les patients exposés à des risques sanitaires nocifs à cause de ces appareils médicaux.

Statistiques des utilisateurs

Le recours collectif européen de Philips Respironics représente des milliers d'utilisateurs exposés à des dispositifs médicaux toxiques. Nombre d'entre eux ont signalé des problèmes de santé liés à l'utilisation de ces appareils. Fin 2024, le rappel lancé en 2021 (après de nombreuses années de dissimulation des défauts) n'était pas terminé.

Annonce de la première audience du tribunal

La première audience du tribunal dans le cadre du recours collectif de l’UE contre Milan est prévue pour le 19 décembre 2024. Cette session offrira une plateforme essentielle aux parties pour présenter leurs positions initiales. Les résultats guideront les prochaines étapes de l’affaire. Les principales mises à jour seront communiquées par la suite.

Mise à jour sur le règlement aux États-Unis

Philips a accepté de verser 1,075 milliard de dollars pour des dommages corporels aux États-Unis liés à des appareils CPAP rappelés. Des procédures européennes distinctes sont en cours, portant sur un contexte juridique différent. Le règlement américain ne couvre que les dommages corporels. De plus amples informations peuvent être trouvées dans les annonces officielles.

Détails de l'adhésion à l'action collective européenne

Les clients qui s'inscrivent sur le site web de CPAP Europe entrent dans une phase d'évaluation préliminaire de l'action collective. L'inclusion formelle dans l'affaire dépendra de la décision d'admissibilité du tribunal de Milan. Cette étape initiale permet de s'assurer que la situation des clients est prise en compte dès le départ par les représentants du groupe, leurs avocats, leurs consultants et leur équipe d'experts médicaux. Pour les mises à jour, veuillez consulter notre page NEWS.
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